Ordonnance Souveraine n° 9.137 du 9 mars 2022 portant nomination d'un Chargé de Mission à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique.
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu Notre Ordonnance n° 4.878 du 17 juillet 2014 portant nomination d’un Chargé de Mission auprès du Délégué aux Affaires Juridiques auprès du Gouvernement ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 2 mars 2022 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’État ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Mme Caroline Porasso, Chargé de Mission auprès du Délégué aux Affaires Juridiques auprès du Gouvernement est nommée en qualité de Chargé de Mission à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique, à compter du 1er janvier 2022.
Notre Secrétaire d’État, Notre Secrétaire d’État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’État sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le neuf mars deux mille vingt-deux.
Albert.
Par le Prince,
Le Secrétaire d’État :
Y. Lambin Berti.