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Étude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO - Notaire - 4, boulevard des Moulins - Monaco - « MINMET S.A.M. » (Société Anonyme Monégasque) - MODIFICATION AUX STATUTS

  • N° journal 8583
  • Date de publication 25/03/2022
  • Qualité 100%
  • N° de page

I.- Aux termes d’une assemblée générale extraordinaire du 7 décembre 2021, les actionnaires de la société anonyme monégasque dénommée « MINMET S.A.M. », dont le siège social est situé « Villa Mignon », numéro 1, rue Suffren Reymond à Monaco, ont décidé à l’unanimité de modifier les articles 9 (Composition - Bureau du Conseil) et 18 (Année sociale) des statuts, qui deviennent :

« Art. 9.

Composition - Bureau du Conseil

La société est administrée par un Conseil composé de deux membres au moins et huit au plus, pris parmi les actionnaires et nommés par l’assemblée générale ordinaire.

Le Conseil nomme parmi ses membres un Président dont il fixe la durée des fonctions sans qu’elle puisse excéder la durée de son mandat d’administrateur. ».

« Art. 18.

Année sociale

L’année sociale commence le premier juillet et finit le trente juin.

Par exception, l’année en cours comprendra la période écoulée du premier avril deux mil vingt-et-un au trente juin deux mil vingt-deux. ».

II.- Les résolutions prises par l’assemblée susvisée, ont été approuvées par arrêté ministériel n° 2022-93 du 17 février 2022.

III.- Le procès-verbal de ladite assemblée et une ampliation de l’arrêté ministériel d’autorisation précité, ont été déposés au rang des minutes de Me AUREGLIA-CARUSO, le 15 mars 2022.

IV.- Une expédition de l’acte précité a été déposée au Greffe Général de la Cour d’appel et des Tribunaux de la Principauté de Monaco, le 23 mars 2022.

Monaco, le 25 mars 2022.

Signé : N. Aureglia-Caruso.

 

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Version 2018.11.07.14