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Erratum à l'Ordonnance Souveraine n° 9.124 du 25 février 2022 portant diverses dispositions relatives au tabac, publiée au Journal de Monaco du 4 mars 2022.

  • N° journal 8583
  • Date de publication 25/03/2022
  • Qualité 100%
  • N° de page

Il convient de lire, page 685, au dernier alinéa de l'article premier :
« Tout produit alternatif est classé dans l'une des trois catégories définies aux chiffres 2, 3 et 5 avec laquelle il présente la plus grande similarité. Ce classement est réalisé par arrêté ministériel, lequel peut soumettre le produit, lorsque ses caractéristiques propres le nécessitent, à des dispositions particulières. »
au lieu de :
« Tout produit alternatif est classé dans l'une des trois catégories définies aux chiffres 2, 3 et 4 avec laquelle il présente la plus grande similarité. Ce classement est réalisé par arrêté ministériel, lequel peut soumettre le produit, lorsque ses caractéristiques propres le nécessitent, à des dispositions particulières. ».
Le reste sans changement.

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Version 2018.11.07.14