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Ordonnance Souveraine n° 9.135 du 9 mars 2022 admettant, sur sa demande, un Sous-Officier en qualité de Militaire de carrière.

  • N° journal 8582
  • Date de publication 18/03/2022
  • Qualité 100%
  • N° de page

ALBERT II

PAR LA GRÂCE DE DIEU

PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu l’Ordonnance Souveraine n° 8.017 du 1er juin 1984 portant statut des Militaires de la Force Publique, modifiée ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 2 mars 2022 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’État ;

Avons Ordonné et Ordonnons :

Le Sergent Patrice Servelle, appartenant à la Compagnie des Sapeurs-Pompiers, est admis, sur sa demande, en qualité de Militaire de carrière, à compter du 31 mai 2021.

Notre Secrétaire d’État, Notre Secrétaire d’État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’État sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.

Donné en Notre Palais à Monaco, le neuf mars deux mille vingt-deux.

Albert.

Par le Prince,

Le Secrétaire d’État :

Y. Lambin Berti.

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Version 2018.11.07.14