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Arrêté Ministériel n° 2022-132 du 10 mars 2022 abrogeant les arrêtés ministériels n° 2018-369 et n° 2018-370 du 30 avril 2018 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien responsable suppléant.

  • N° journal 8582
  • Date de publication 18/03/2022
  • Qualité 100%
  • N° de page

Nous, Ministre d’État de la Principauté,

Vu la loi n° 1.254 du 12 juillet 2002 sur le médicament à usage humain, modifiée ;

Vu la loi n° 1.518 du 23 décembre 2021 relative à l’exercice de la pharmacie ;

Vu l’arrêté ministériel n° 89-147 du 7 février 1989 autorisant une société pharmaceutique à exercer ses activités dans de nouveaux locaux ;

Vu l’arrêté ministériel n° 2012-562 du 20 septembre 2012 autorisant la société anonyme monégasque dénommée « Comptoir Pharmaceutique Méditerranéen » à ouvrir un établissement pharmaceutique vétérinaire de distribution en gros de médicaments vétérinaires ;

Vu l’arrêté ministériel n° 2018-369 du 30 avril 2018 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien responsable suppléant ;

Vu l’arrêté ministériel n° 2018-370 du 30 avril 2018 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien responsable suppléant ;

Vu les demandes formulées par M. Fréderic Laugerette, pharmacien responsable de la société anonyme monégasque dénommée « Comptoir Pharmaceutique Méditerranéen », et par Mme Laura Grinbaum (nom d’usage Mme Laura Afota), pharmacien responsable suppléant au sein de ladite société ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 9 mars 2022 ;

Arrêtons :

Article Premier.

Les arrêtés ministériels n° 2018-369 et n° 2018-370 du 30 avril 2018, susvisés, sont abrogés.

Art. 2.

Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Affaires Sociales et de la Santé est chargé de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le dix mars deux mille vingt-deux.

Le Ministre d’État,

P. Dartout.

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Version 2018.11.07.14