Arrêté Ministériel n° 2022-117 du 3 mars 2022 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « M2I Maintenance Industrielle Internationale S.A.M. », au capital de 450.000 euros.

Nous, Ministre d’État de la Principauté,

Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée « M2I Maintenance Industrielle Internationale S.A.M. » agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;

Vu le procès-verbal de ladite assemblée générale extraordinaire tenue à Monaco, le 21 janvier 2022 ;

Vu les articles 16 et 17 de l’Ordonnance du 5 mars 1895 sur les sociétés anonymes et en commandite par actions, modifiée ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 2 mars 2022 ;

Arrêtons :

Article Premier.

Est autorisée la modification de :

-  l’article 4 des statuts (objet social) ;

résultant des résolutions adoptées par l’assemblée générale extraordinaire tenue le 21 janvier 2022.

Art. 2.

Ces résolutions et modifications devront être publiées au Journal de Monaco après accomplissement des formalités prévues par le troisième alinéa de l’article 17 de l’Ordonnance du 5 mars 1895, modifié par l’Ordonnance-loi n° 340 du 11 mars 1942, susvisée.

Art. 3.

Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Finances et de l’Économie est chargé de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le trois mars deux mille vingt-deux.

Le Ministre d’État,

P. Dartout.