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PARQUET GÉNÉRAL - (Exécution de l'article 374 du Code de procédure pénale)

  • N° journal 8578
  • Date de publication 18/02/2022
  • Qualité 100%
  • N° de page

Suivant exploit de Maître Patricia GRIMAUD-PALMERO, Huissier, en date du 28 janvier 2022 enregistré, le nommé :
- M. A., né le 10 janvier 1980 à Camberly (Grande-Bretagne), filiation non renseignée, de nationalité britannique,
sans domicile ni résidence connus, est cité à comparaître, personnellement, devant le Tribunal Correctionnel de Monaco, le mardi 8 mars 2022 à 10 heures 15, sous la prévention de retrait de provision.
Délit prévu et réprimé par les articles 26, 27, 330, 331, 333 et 334 du Code pénal.


Pour extrait :
Le Procureur Général,
S. PETIT-LECLAIR.

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Version 2018.11.07.14