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Erratum à la loi n° 1.521 du 11 février 2022 portant diverses mesures pénales en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et contre la fraude et la contrefaçon des moyens de paiement autres que les espèces, publiée au Journal de Monaco du 11 février 2022.

  • N° journal 8578
  • Date de publication 18/02/2022
  • Qualité 100%
  • N° de page

Il fallait lire page 452 :
« Le troisième alinéa de l'article 218-1 du Code pénal est supprimé. »
au lieu de :
« Le deuxième alinéa de l'article 218-1 du Code pénal est supprimé. ».
Le reste sans changement.

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Version 2018.11.07.14