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Annule et remplace le récépissé de déclaration des statuts de l'association « superyacht eco association », publié au Journal de Monaco du 3 décembre 2021. - RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION DE MODIFICATION DES STATUTS D'UNE ASSOCIATION

  • N° journal 8570
  • Date de publication 24/12/2021
  • Qualité 100%
  • N° de page

Conformément aux dispositions de l'article 10 de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d'associations, le Ministre d'État délivre récépissé de la déclaration de modification des statuts reçue le 10 novembre 2021 de l'association dénommée « SUPERYACHT ECO ASSOCIATION ».
Les modifications adoptées portent sur les articles 4 et 8 des statuts lesquels sont conformes à la loi régissant les associations et les fédérations d'associations, modifiée.

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Version 2018.11.07.14