Étude de Me Henry REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - « ROTHELAND » (Société Anonyme Monégasque) - MODIFICATIONS AUX STATUTS
I.- Aux termes d’une assemblée générale extraordinaire du 29 septembre 2021, les actionnaires de la société anonyme monégasque « ROTHELAND » ayant son siège 4-6, ruelle Sainte-Dévote à Monaco, ont notamment décidé de modifier les articles 12 (Délibération du Conseil), 14 (Convocation et lieu de réunion) et 15 (Procès-verbaux - Registre des délibérations) des statuts de la manière suivante :
« Art. 12.
Délibérations du Conseil
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À la condition qu’un administrateur au moins soit effectivement présent sur le lieu de la réunion, les administrateurs peuvent également participer aux délibérations par des moyens de visioconférence ou par tout autre moyen permettant l’identification et garantissant la participation effective des intéressés. Dans ce cas, il est fait mention au procès-verbal de l’identité des administrateurs usant de cette faculté qui sont décomptés comme présents pour les calculs de quorum et de majorité. ».
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Le reste de l’article demeurant inchangé.
« Art. 14.
Convocation et lieu de réunion
Les assemblées générales sont convoquées par le Conseil d’administration ou à défaut, par les Commissaires aux Comptes.
Les assemblées sont réunies au siège social ou en tout autre endroit de la Principauté de Monaco indiqué dans la convocation.
À la condition qu’un actionnaire au moins soit effectivement présent sur le lieu de la réunion, les actionnaires peuvent également participer aux délibérations par des moyens de visioconférence ou par tout autre moyen permettant l’identification et garantissant la participation effective des intéressés. Dans ce cas, il est fait mention au procès-verbal de l’identité des actionnaires usant de cette faculté qui sont décomptés comme présents pour les calculs de quorum et de majorité.
Le Conseil d’administration est tenu de convoquer extraordinairement l’assemblée générale dans le mois de la demande qui lui en est faite par des actionnaires représentant au moins un dixième du capital social.
L’ordre du jour des assemblées générales est arrêté par l’auteur de la convocation.
Les convocations sont faites par insertion dans le Journal de Monaco ou par lettre recommandée avec avis de réception, quinze jours au moins avant la tenue de l’assemblée.
Toutefois, dans le cas où toutes les actions sont présentes ou représentées, et sauf dispositions impératives de la loi, toutes assemblées générales peuvent avoir lieu sans convocation préalable. ».
Le reste sans changement.
« Art. 15.
Procès-verbaux - Registre des délibérations
Les décisions des assemblées sont constatées par des procès-verbaux inscrits sur un registre spécial, signé par les membres du Bureau.
Une feuille de présence mentionnant les nom et domicile de chacun des actionnaires et le nombre d’actions dont il est titulaire, émargée par l’actionnaire ou son représentant et certifiée par le Bureau de l’assemblée est annexée au procès-verbal.
Dans le cas où un actionnaire participerait par visioconférence ou par tout autre moyen permettant son identification et garantissant sa participation effective, il en est fait mention sur la feuille de présence sans que l’émargement par l’actionnaire soit requis.
Elle doit être communiquée à tout actionnaire requérant.
Les copies ou extraits de ces procès-verbaux sont certifiés par deux administrateurs, ou un administrateur-délégué. ».
II.- Les résolutions prises par l’assemblée susvisée, ont été approuvées par arrêté ministériel du 11 novembre 2021.
III.- Le procès-verbal de ladite assemblée et une ampliation de l’arrêté ministériel, précité, ont été déposés, au rang des minutes de Me REY, le 22 novembre 2021.
IV.- Une expédition de l’acte précité, a été déposée au Greffe Général de la Cour d’appel et des Tribunaux de Monaco, le 2 décembre 2021.
Monaco, le 3 décembre 2021.
Signé : H. Rey.