Ordonnance Souveraine n° 8.849 du 1er octobre 2021 admettant, sur sa demande, une fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée.
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;
Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les pensions de retraite des fonctionnaires, des magistrats et de certains agents publics, modifiée ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 14.708 du 18 décembre 2000 portant intégration d’un Professeur certifié d’histoire et géographie dans les établissements d’enseignement ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 22 septembre 2021 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’État ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Mme Isabelle Scorsolio, Professeur certifié d’histoire et géographie dans les établissements d’enseignement, est admise, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite anticipée, à compter du 1er octobre 2021.
Notre Secrétaire d’État, Notre Secrétaire d’État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’État sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le premier octobre deux mille vingt-et-un.
Albert.
Par le Prince,
Le Secrétaire d’État :
J. Boisson.