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Étude de Me Henry REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - « LABORATOIRES FORTE PHARMA S.A.M. » (Société Anonyme Monégasque) - MODIFICATION AUX STATUTS

  • N° journal 8559
  • Date de publication 08/10/2021
  • Qualité 100%
  • N° de page

I.- Aux termes d’une assemblée générale extraordinaire du 25 juin 2021, les actionnaires de la société anonyme monégasque « LABORATOIRES FORTE PHARMA S.A.M. » ayant son siège 41, avenue Hector Otto, à Monaco ont décidé de modifier l’article 3 (Objet social) des statuts de la manière suivante :

« Art. 3.

Objet

L’importation, l’exportation, l’achat, la vente en gros et demi-gros, l’exploitation et le stockage de médicaments pour lesquels la société est propriétaire des autorisations de mise sur le marché (A.M.M.), à l’exception de médicaments destinés à être expérimentés sur l’homme, en vue de leur vente en l’état :

-  à d’autres grossistes-répartiteurs, à toute personne ou tout organisme habilité à dispenser des médicaments en France et à l’étranger,

-  à des personnes ou organismes habilités à distribuer en gros, à dispenser ou, le cas échéant, à vendre au détail des médicaments.

-  La responsabilité de la mise sur le marché et l’exploitation et la vente au détail exclusivement par des moyens de communication à distance de produits cosmétiques et de tous produits alimentaires et notamment les compléments alimentaires.

-  La distribution et la vente au détail exclusivement par des moyens de communication à distance de dispositifs médicaux.

Et généralement, toutes opérations commerciales, immobilières et financières se rattachant directement à l’objet ci-dessus. ».

II.- Les résolutions prises par l’assemblée susvisée, ont été approuvées par arrêté ministériel du 16 septembre 2021.

III.- Le procès-verbal de ladite assemblée et une ampliation de l’arrêté ministériel, précité, ont été déposés, au rang des minutes de Me REY, le 28 septembre 2021.

IV.- Une expédition de l’acte précité, a été déposée au Greffe Général de la Cour d’appel et des Tribunaux de Monaco, le 7 octobre 2021.

Monaco, le 8 octobre 2021.

Signé : H. Rey.

 

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Version 2018.11.07.14