RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION DE MODIFICATION DES STATUTS D'UNE ASSOCIATION

Conformément aux dispositions de l'article 10 de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d'associations, le Ministre d'État délivre récépissé de la déclaration de modification des statuts reçue le 16 juillet 2021 de l'association dénommée « COMITE OLYMPIQUE MONEGASQUE ».
Les modifications adoptées portent sur :
- L'article 2 relatif à l'objet dont la rédaction est complétée par les dispositions suivantes :
• entreprendre et coordonner toutes initiatives visant à promouvoir les valeurs olympiques sur le territoire monégasque et mener toutes actions destinées à encourager et développer le sport et le Mouvement Olympique ;
• bénéficier de l'aide de la Solidarité Olympique, mettre en œuvre ses programmes sur le territoire monégasque et collaborer avec les différents Départements du Comité International Olympique ;
• édicter, en accord avec les textes internationaux et la Charte Olympique, et communiquer à l'ensemble des acteurs du mouvement sportif relevant de la « juridiction », la Charte d'éthique et d'arbitrage ;
• assurer exclusivement l'intermédiaire avec les associations de Comités Nationaux Olympiques reconnues par le CIO ;
• en tant que partenaire privilégié de l'action gouvernementale en matière sportive et en collaboration avec les acteurs institutionnels du monde sportif monégasque, le Comité Olympique Monégasque peut :
o participer pleinement à l'élaboration de la politique sportive visant à améliorer la participation monégasque aux manifestations olympiques ;
o fixer les critères d'attribution du statut d'Athlète de haut niveau, participer à la sélection des athlètes monégasques de haut‑niveau et élaborer la liste correspondante ;
o accompagner ceux-ci dans leur préparation en assurant notamment un suivi médical et la prévention du dopage, en collaboration avec le Comité Monégasque Antidopage ;
o mettre en place des structures de sport de haut niveau et diriger des programmes de préparation olympique ;
o assurer le suivi des dispositifs d'aide à la reconversion pour les athlètes en fin de carrière sportive ;
• Assurer un rôle actif de conseil auprès des autorités publiques préalablement à la prise de décisions administratives en matière sportive, en faveur du développement d'un partenariat entre l'autorité publique et le mouvement sportif, notamment :
o dans le cadre de l'application de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d'associations lorsque ces décisions concernent la création et la vie des clubs ou des Fédérations sportives (délivrance et/ou retrait d'agrément, conclusion de Convention avec l'État, modification des Statuts, attribution de subventions) ;
o en matière de recrutement d'enseignants d'éducation physique et sportive spécialisés, pouvant intervenir au sein des fédérations sportives et de leurs clubs affiliés, en accord avec les besoins de ceux-ci ;
o à l'occasion de la réalisation d'opérations immobilières et urbanistiques afin de sensibiliser les autorités publiques compétentes des besoins du Mouvement Olympique monégasque ;
o lors de l'élaboration de mesures législatives ou réglementaires en matière sportive.
ainsi qu'une refonte des statuts lesquels sont conformes à la loi régissant les associations.