Arrêté Ministériel n° 2021-550 du 27 juillet 2021 portant prorogation de l'autorisation de délivrer un certificat professionnel de gemmologue.

Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 1.334 du 12 juillet 2007 sur l'éducation ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2021-105 du 28 janvier 2021 portant autorisation de création d'une formation délivrant un certificat professionnel de gemmologue ;
Vu la requête présentée par l'Institut d'Études Tertiaires le 1er juin 2021 ;
Vu l'avis émis par les membres du Comité de l'Éducation Nationale ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 13 juillet 2021 ;
Arrêtons :

Article Premier.

L'autorisation de délivrance d'un « certificat professionnel de gemmologue », par l'Institut d'Études Tertiaires au 1, avenue des Castelans à Monaco, est prorogée jusqu'à la fin de l'année universitaire 2022-2023 ; cette formation, non reconnue par le Gouvernement Princier, est délivrée sous la responsabilité de l'établissement.

Art. 2.

Le Conseiller de Gouvernement-Ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le vingt-sept juillet deux mille vingt-et-un.

Le Ministre d'État,
P. DARTOUT.