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Arrêté Ministériel n° 2021-541 du 27 juillet 2021 adoptant le règlement intérieur de l'École Stella.

  • N° journal 8553
  • Date de publication 27/08/2021
  • Qualité 100%
  • N° de page

Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 1.334 du 12 juillet 2007 sur l'éducation, notamment son article 50 ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2019-642 du 31 juillet 2019 adoptant le règlement intérieur de l'École Stella ;
Vu l'avis du Comité de l'Éducation Nationale ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 13 juillet 2021 ;
Arrêtons :


Article Premier.


Le règlement intérieur de l'École Stella annexé au présent arrêté est adopté.


Art. 2.


L'arrêté ministériel n° 2019-642 du 31 juillet 2019, susvisé, est abrogé.


Art. 3.


Le Conseiller de Gouvernement-Ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le vingt-sept juillet deux mille vingt-et-un.


Le Ministre d'État,
P. DARTOUT.


Le règlement intérieur de l'École Stella est en annexe du présent Journal de Monaco.

Consulter les annexes du journal

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Version 2018.11.07.14