Ordonnance Souveraine n° 8.804 du 2 août 2021 portant cessation de fonctions d'une fonctionnaire.
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu Notre Ordonnance n° 4.936 du 22 août 2014 portant nomination et titularisation d’une Secrétaire-sténodactylographe à la Direction de l’Expansion Économique ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 21 juillet 2021 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Mme Géraldine Poupeau (nom d’usage Mme Géraldine Poupeau-Rospocher), Secrétaire-sténodactylographe à la Direction de l’Expansion Économique, cessera ses fonctions, à compter du 1er septembre 2021.
Notre Secrétaire d’État, Notre Secrétaire d’État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’État sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le deux août deux mille vingt-et-un.
Albert.
Par le Prince,
Le Secrétaire d’État :
J. Boisson.