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Avis relatif au transfert de portefeuille de contrats de compagnies d'assurance.

  • N° journal 8552
  • Date de publication 20/08/2021
  • Qualité 100%
  • N° de page

Par application des dispositions de l'article 13 de l'Ordonnance Souveraine n° 4.178 du 12 décembre 1968, les sociétés d'assurance « ALLIANZ VIE » et « « GENERATION VIE », dont les sièges sociaux sont respectivement sis Paris La Défense (92076), 1 cours Michelet et Courbevoie La Défense 1 (92400), 20 place de Seine, ont présenté une demande tendant à l'approbation du transfert d'une partie de leurs portefeuilles de contrats d'assurance souscrits sur le territoire monégasque, avec les droits et obligations qui s'y rapportent, à la compagnie CNP ASSURANCES, domiciliée sis Paris cedex 15 (75716), 4 place Raoul Dautry.
Un délai de trois mois à compter de la publication du présent avis est imparti aux créanciers de ces sociétés pour présenter leurs observations sur ce projet de transfert.
Ces observations devront être présentées par écrit, sous pli recommandé, à la Direction de l'Expansion Économique, 9 rue du Gabian, 98000 Monaco.

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Version 2018.11.07.14