Loi n° 1.506 du 2 juillet 2021 portant reconnaissance des « Enfants du Pays » et de leur contribution au développement de la Principauté de Monaco.

ALBERT II

PAR LA GRÂCE DE DIEU

PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Avons sanctionné et sanctionnons la loi dont la teneur suit, que le Conseil National a adoptée dans sa séance du 30 juin 2021.

Article Unique.

La Principauté de Monaco reconnaît la contribution à son développement, à sa prospérité économique ainsi qu’à son rayonnement dans le monde, des Enfants du Pays.

Est « Enfant du Pays » toute personne de nationalité étrangère née à Monaco ou adoptée à Monaco lors de sa minorité, qui y réside depuis sa naissance ou son adoption sans interruption.

Peuvent toutefois être dispensées de la condition de naissance à Monaco visée à l’alinéa précédent, les personnes qui seraient nées hors de la Principauté en raison d’un cas fortuit ou pour des raisons médicales ou de force majeure.

Ne constituent pas une interruption visée au deuxième alinéa, les périodes passées à l’étranger pour suivre des études, une formation, recevoir des soins médicaux ou remplir des obligations militaires.

Composante importante, aux côtés des Monégasques, d’une population stable et partie prenante de la vie, de l’histoire et de l’identité de Monaco, l’État veille, dans le respect des exigences constitutionnelles tenant aux caractères géographiques particuliers du territoire national ainsi qu’au principe accordant un traitement préférentiel aux Monégasques, au maintien de leur présence sur ce territoire.

La présente loi est promulguée et sera exécutée comme loi de l’État.

Fait en Notre Palais à Monaco, le deux juillet deux mille vingt-et-un.

Albert.

Par le Prince,

Le Secrétaire d’État :

J. Boisson.

Le Dossier Législatif - Travaux Préparatoires de la Loi est en annexe du présent Journal de Monaco.