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Ordonnance Souveraine n° 8.730 du 1er juillet 2021 portant nomination et titularisation du Directeur de l'Agence Monégasque de Sécurité Numérique.

  • N° journal 8546
  • Date de publication 09/07/2021
  • Qualité 100%
  • N° de page

ALBERT II

PAR LA GRÂCE DE DIEU

PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;

Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;

Vu Notre Ordonnance n° 7.360 du 26 février 2019 portant nomination et titularisation du Directeur-Adjoint de l’Agence Monégasque de Sécurité Numérique ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 23 juin 2021 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’État ;

Avons Ordonné et Ordonnons :

M. Frédéric Fautrier, Directeur-Adjoint de l’Agence Monégasque de Sécurité Numérique, est nommé en qualité de Directeur de l’Agence Monégasque de Sécurité Numérique et titularisé dans le grade correspondant, à compter du 12 août 2021.

Notre Secrétaire d’État, Notre Secrétaire d’État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’État sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.

Donné en Notre Palais à Monaco, le premier juillet deux mille vingt-et-un.

Albert.

Par le Prince,

Le Secrétaire d’État :

J. Boisson.

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Version 2018.11.07.14