Ordonnance Souveraine n° 8.728 du 1er juillet 2021 admettant, sur sa demande, une fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée.

ALBERT II

PAR LA GRÂCE DE DIEU

PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune, modifiée ;

Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les pensions de retraite des fonctionnaires, des magistrats et de certains agents publics, modifiée ;

Vu Notre Ordonnance n° 4.204 du 22 février 2013 portant nomination d’un Chef de Service dans les Services Communaux (Salle du Canton - Espace Polyvalent) ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 23 juin 2021 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’État ;

Avons Ordonné et Ordonnons :

Mme Lise Bricoux, Chef de Service de l’Espace Léo Ferré, est admise, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite anticipée, à compter du 14 juillet 2021.

Notre Secrétaire d’État, Notre Secrétaire d’État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’État sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.

Donné en Notre Palais à Monaco, le premier juillet deux mille vingt-et-un.

Albert.

Par le Prince,

Le Secrétaire d’État :

J. Boisson.