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Arrêté Ministériel n° 2021-454 du 24 juin 2021 désignant le Directeur de la Caisse Autonome des Retraites des Travailleurs Indépendants et portant agrément du Directeur Général de la Caisse de Compensation des Services Sociaux, du Directeur de la Caisse Autonome des Retraites et du Directeur de la Caisse d'Assurance Maladie, Accident et Maternité des Travailleurs Indépendants.

  • N° journal 8545
  • Date de publication 02/07/2021
  • Qualité 100%
  • N° de page

Nous, Ministre d’État de la Principauté,

Vu l’Ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944 portant création d’une Caisse de Compensation des Services Sociaux ;

Vu la loi n° 455 du 27 juin 1947 sur les retraites des salariés, modifiée ;

Vu la loi n° 644 du 17 janvier 1958 sur la retraite des travailleurs indépendants, modifiée ;

Vu la loi n° 1.048 du 28 juillet 1982 instituant un régime de prestations sociales en faveur des travailleurs indépendants, modifiée ;

Vu l’Ordonnance Souveraine n° 92 du 7 novembre 1949 modifiant et complétant les Ordonnances Souveraines d’application de l’Ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944, susvisée, modifiée ;

Vu l’acte de nomination établi le 21 juin 2021 par M. le Président du Comité de Contrôle et M. le Président du Comité Financier de la Caisse de Compensation des Services Sociaux ;

Vu l’acte de nomination établi le 21 juin 2021 par M. le Président du Comité de Contrôle et M. le Président du Comité Financier de la Caisse Autonome des Retraites ;

Vu l’acte de nomination établi le 21 juin 2021 par M. le Président du Comité de Contrôle et M. le Président du Comité Financier de la Caisse d’Assurance Maladie, Accident et Maternité des Travailleurs Indépendants ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 23 juin 2021 ;

Arrêtons :

Article Premier.

M. Bertrand Crovetto est nommé Directeur de la Caisse Autonome des Retraites des Travailleurs Indépendants à compter du 1er juillet 2021.

Art. 2.

Est agréée la nomination de M. Bertrand Crovetto en qualité de Directeur Général de la Caisse de Compensation des Services Sociaux, de Directeur de la Caisse Autonome des Retraites et de Directeur de la Caisse d’Assurance Maladie, Accident et Maternité des Travailleurs Indépendants à compter du 1er juillet 2021.

Art. 3.

Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Affaires Sociales et de la Santé et le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Finances et de l’Économie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le vingt-quatre juin deux mille vingt-et-un.

Le Ministre d’État,

P. Dartout.

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Version 2018.11.07.14