Arrêté Ministériel n° 2021-447 du 28 juin 2021 modifiant l'arrêté ministériel n° 2020-359 du 7 mai 2020 fixant la liste des substances psychotropes.

Nous, Ministre d’État de la Principauté,

Vu la loi n° 890 du 1^er juillet 1970 sur les stupéfiants, modifiée ;

Vu la loi n° 1.029 du 16 juillet 1980 concernant l’exercice de la pharmacie, modifiée ;

Vu l’arrêté ministériel n° 91-368 du 2 juillet 1991 fixant le régime des substances et préparations vénéneuses, modifié ;

Vu l’arrêté ministériel n° 2020-359 du 7 mai 2020 fixant la liste des substances psychotropes ;

Vu l’avis du Comité de la Santé Publique en date du 28 avril 2021 ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 16 juin 2021 ;

Arrêtons :

Article Premier.

À la troisième partie de l’annexe de l’arrêté ministériel n° 2020-359 du 7 mai 2020, susvisé, la substance « Phenibut ou acide 4-amino-3-phenylbutanoique » est ajoutée.

Art. 2.

Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Affaires Sociales et de la Santé est chargé de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le vingt-huit juin deux mille vingt-et-un.

Le Ministre d’État,

P. Dartout.