RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION DE MODIFICATION DES STATUTS D'UNE ASSOCIATION

Conformément aux dispositions de l'article 10 de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d'associations, le Ministre d'État délivre récépissé de la déclaration de modification des statuts reçue le 16 avril 2021 de la fédération dénommée « Fédération Équestre de la Principauté de Monaco ».
Les modifications adoptées portent sur :
• l'article 1er relatif à la dénomination au sein duquel est ajoutée l'abréviation « FEPM » ;
•  l'article 2 relatif à l'objet qui est désormais rédigé comme suit :
« - Promouvoir et développer les activités et les disciplines équestres reconnues ou appelées à être reconnues par la Fédération équestre internationale et/ou la Fédération équestre de la Principauté de Monaco. Il s'agit notamment de manière non exhaustive des disciplines suivantes : concours complet, dressage, saut d'obstacles, para-dressage, attelage, courses club, endurance, equifeel, equifun, équitations culturelles de tradition et de travail (cheval de chasse, équitation américaine, doma vaquera, équitation de Camargue, équitation de travail, équitation islandaise, équitation portugaise, monte en amazone, tir à l'arc à cheval, ski joering), horse ball, hunter, médiation et développement personnel avec les équidés, pony games, ride and run, techniques de randonnée équestre de compétition (TREC), training, tourisme équestre, voltige équestre, ainsi que toutes les disciplines équestres qui pourraient naître et être reconnues par la Fédération et/ou la FEI ;
- Accompagner le développement des groupements équestres adhérents et défendre leurs intérêts, promouvoir les activités du secteur, notamment auprès des différentes organisations étrangères de la filière cheval ;
- Représenter tous les adhérents à la FEPM pratiquant l'équitation et représentant Monaco sur les compétitions Internationales ;
- Contribuer à l'action des pouvoirs publics entrant dans le champ matériel de compétence de la Fédération équestre de la Principauté de Monaco ;
- Assurer en son sein la liberté d'opinion et le respect des droits de la défense, s'interdire toute discrimination, veiller au respect de la charte d'éthique et de déontologie du sport de la FEPM établie conformément aux dispositions du code du sport ;
- Intégrer les notions de bien-être animal, de développement durable et de protection de l'environnement dans l'ensemble de ses activités ;
- Respecter et faire respecter à ses adhérents les règles d'encadrement, les règles de disciplines, les règles contre le dopage humain, les règles contre le dopage animal, les règles d'hygiène, les règles de sécurité et les règles de protection des sportifs et de lutte contre la fraude et la tricherie dans le cadre des paris sportifs ;
- La FEPM détermine, parmi les compétitions qu'elle organise ou dont l'organisation est confiée à l'un de ses membres, celles qui peuvent servir de support aux paris sportifs ;
- Coordonner et dispenser les actions de formation par apprentissage concernant les diplômes d'encadrement des activités équestres ;
- Organiser ou autoriser l'organisation de manifestations, compétitions nationales et internationales sur le sol monégasque concernant les disciplines qu'elle gère ;
- Promotion des activités de la fédération par des publications, conférences, expositions, évènements divers… ;
- Gérer les relations avec les Instances Fédérales Internationales et Olympiques ;
- La FEPM assure le lien entre la FEI et ses adhérents et effectue l'administration des cavaliers et des équidés enregistrés à la Fédération de Monaco ;
- Et en général, tout ce qui se rapporte à la pratique des sports équestres sous quelque forme que ce soit. » ;
• ainsi que sur une refonte des statuts lesquels sont conformes à la loi régissant les associations et fédérations d'associations.