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PARQUET GÉNÉRAL - (Exécution de l'article 374 du Code de procédure pénale)

  • N° journal 8541
  • Date de publication 04/06/2021
  • Qualité 100%
  • N° de page

Suivant exploit de Maître Claire NOTARI, Huissier, en date du 30 avril 2021 enregistré, la nommée :
-           I. L., née le 27 juin 1989 à Nice (06), de D. et de D. N., de nationalité française, sans profession
sans domicile ni résidence connus, est cité à comparaître, personnellement, devant le Tribunal Correctionnel de Monaco, le mardi 22 juin 2021 à 17 heures, sous la prévention de blessures involontaires.
Délit prévu et réprimé par les articles 26, 250 et 251 du Code pénal.

Pour extrait :
Le Procureur Général,
S. PETIT-LECLAIR.

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Version 2018.11.07.14