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RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION DE MODIFICATION DES STATUTS D'UNE ASSOCIATION

  • N° journal 8539
  • Date de publication 21/05/2021
  • Qualité 100%
  • N° de page

Conformément aux dispositions de l'article 10 de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d'associations, le Ministre d'État délivre récépissé de la déclaration de modification des statuts reçue le 14 avril 2021 de l'association dénommée « JEUNE CHAMBRE ECONOMIQUE DE MONACO ».
Les modifications adoptées portent sur l'article 12 et 14 des statuts ainsi que sur la création d'un article 25, lesquels sont conformes à la loi régissant les associations et fédérations d'associations, modifiée.

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Version 2018.11.07.14