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Ordonnance Souveraine n° 8.655 du 12 mai 2021 portant nomination et titularisation d'un Employé de Bureau à l'Office des Émissions de Timbres-Poste.

  • N° journal 8539
  • Date de publication 21/05/2021
  • Qualité 100%
  • N° de page

ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO


Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu Notre Ordonnance n° 5.902 du 1er juillet 2016 portant nomination et titularisation d'un Agent de service dans les établissements d'enseignement ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 5 mai 2021 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'État ;


Avons Ordonné et Ordonnons :


Mme Élodie Guillemain (nom d'usage Mme Élodie Peysson), Agent de service dans les établissements d'enseignement, est nommée en qualité d'Employé de Bureau à l'Office des Émissions de Timbres-Poste et titularisée dans le grade correspondant, à compter du 25 mai 2021.
Notre Secrétaire d'État, Notre Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'État sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le douze mai deux mille vingt-et-un.


ALBERT.


Par le Prince,
Le Secrétaire d'État :
J. BOISSON.

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Version 2018.11.07.14