Erratum de l'Arrêté et son annexe du Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires n° 2021-8 du 26 avril 2021 publié au Journal de Monaco du 30 avril 2021.
Dans l'Arrêté du Secrétaire d'Etat à la Justice, Directeur des Services Judiciaires, fixant le nombre des conférences prévues par l'Ordonnance Souveraine n° 8.089 du 17 septembre 1984 portant application de la loi n° 1.047 du 28 juillet 1982 sur l'exercice des professions d'avocat-défenseur et d'avocat.
Il fallait lire, page 1501 :
« Article Premier.
Le nombre de conférences du stage prévues aux articles 12 à 17 de l'Ordonnance Souveraine n° 8.089 du 17 septembre 1984, susvisée, est fixé à 20 pour l'année judiciaire 2021-2022.
[…]
Art. 3.
Le tableau des conférences du stage est annexé au présent arrêté. ».
Le reste sans changement.
CONFÉRENCES DU STAGE
ANNÉE JUDICIAIRE 2021-2022
Complément de l'Annexe à l'Arrêté du Secrétaire d'État à la Justice n° 2021-8 du 26 avril 2021
DATE ET HEURE DE LA CONFÉRENCE | INTERVENANT(S) | THÈME(S) |
|---|---|---|
11 mai 2021 - à 16 h | M. Michel Soriano, Juge de Paix | La Justice de paix Le Tribunal du travail |
18 mai 2021 - à 16 h | M. Olivier Zamphiroff, Procureur Général Adjoint | Les attributions du parquet autres que pénales |