Arrêté Ministériel n° 2021-342 du 29 avril 2021 abrogeant l'arrêté ministériel n° 2018-679 du 11 juillet 2018 autorisant un orthophoniste à exercer sa profession à titre libéral en qualité de collaborateur.

Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance du 1er avril 1921 réglementant l'exercice de la médecine, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 99-379 du 30 août 1999 déterminant les actes médicaux ne pouvant être pratiqués que par des médecins ou pouvant être pratiqués également par des auxiliaires médicaux, modifié ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2008-485 du 1er septembre 2008 réglementant les conditions de délivrance des autorisations d'exercer aux auxiliaires médicaux, modifié ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2011-73 du 16 février 2011 déterminant les actes professionnels pouvant être pratiqués par les auxiliaires médicaux, modifié ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2018-679 du 11 juillet 2018 autorisant un orthophoniste à exercer sa profession à titre libéral en qualité de collaborateur ;
Vu la requête formulée par Mme Anne Wattebled (nom d'usage Mme Anne Faraggi) orthophoniste ;
Vu la requête formulée par Mme Murielle Antonello (nom d'usage Mme Murielle Terzago), orthophoniste ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 28 avril 2021 ;
Arrêtons :

Article Premier.

L'arrêté ministériel n° 2018-679 du 11 juillet 2018, susvisé, est abrogé à compter du 1er juillet 2021.

Art. 2.

Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Affaires Sociales et de la Santé est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le vingt-neuf avril deux mille vingt-et-un.

Le Ministre d'État,
P. DARTOUT.