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Arrêté Ministériel n° 2021-232 du 25 mars 2021 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.

  • N° journal 8532
  • Date de publication 02/04/2021
  • Qualité 100%
  • N° de page

Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 15.319 du 8 avril 2002 rendant exécutoire la Convention internationale pour la répression du financement du terrorisme du 9 décembre 1999 ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2018-483 du 15 mai 2018 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2019-177 du 21 février 2019 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2019-893 du 30 octobre 2019 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2020-478 du 8 juillet 2020 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 24 mars 2021 ;
Arrêtons :


Article Premier.


Les mesures prescrites par l'arrêté ministériel n° 2018-483 du 15 mai 2018, susvisé, renouvelées par les arrêtés ministériels n° 2019-177 du 21 février 2019, n° 2019-893 du 30 octobre 2019 et n° 2020-478 du 8 juillet 2020, susvisés, visant M. Maher Omrani, sont prolongées jusqu'au 2 octobre 2021.


Art. 2.


Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à la date de sa publication au Journal de Monaco.


Art. 3.


Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Finances et de l'Économie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le vingt-cinq mars deux mille vingt-et-un.

Le Ministre d'État,
P. DARTOUT.

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Version 2018.11.07.14