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PARQUET GÉNÉRAL (Exécution de l'article 374 du Code de procédure pénale)

  • N° journal 8531
  • Date de publication 26/03/2021
  • Qualité 100%
  • N° de page

Suivant exploit de Maître Claire NOTARI, Huissier, en date du 2 février 2021 enregistré, le nommé :
- R. R., né le 4 octobre 1972 à San Remo (Italie), de C. et de T. A., de nationalité italienne, électricien,
sans domicile ni résidence connus, est cité à comparaître, personnellement, devant le Tribunal Correctionnel de Monaco, le mardi 13 avril 2021 à 9 heures 35, sous la prévention de violences ou voies de fait (ITT inférieure ou égale à 8 jours) (article 238).
Délit prévu et réprimé par les articles 26, 236 et 238 du Code pénal.

Pour extrait :
P/ Le Procureur Général,
Le Procureur Général Adjoint,
O. ZAMPHIROFF.

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Version 2018.11.07.14