Arrêté Ministériel n° 2021-216 du 18 mars 2021 portant agrément d'un agent responsable du paiement des taxes de la compagnie d'assurance dénommée « Axeria Prevoyance ».

Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la requête présentée par la société anonyme de droit français « Axeria Prevoyance » dont le siège social est sis Lyon cedex 03 (69439), 90, avenue Félix Faure ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des assurances signée à Paris le 18 mai 1963 ;
Vu la loi n° 609 du 11 avril 1956 portant codification de la législation relative aux taxes dues par les compagnies d'assurances sur les contrats par elles passés, modifiée par la loi n° 1.182 du 27 décembre 1995 ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2005-630 du 27 décembre 2005 autorisant la société française « Axeria Prevoyance » ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2018-161 du 2 mars 2018 agréant M. Olivier Bougarel en qualité d'agent responsable du paiement des taxes de la compagnie d'assurance « Axeria Prevoyance » ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 17 mars 2021 ;
Arrêtons :

Article Premier.

M. Christian Martin, domicilié à Paris, est agréé en qualité de représentant personnellement responsable du paiement des taxes et pénalités susceptibles d'être dues par la compagnie d'assurance dénommée « Axeria Prevoyance », en remplacement de M. Olivier Bougarel.

Art. 2.

Le montant du cautionnement dû en application de l'article 7 de la loi n° 609 du 11 avril 1956 portant codification de la législation relative aux taxes dues par les compagnies d'assurances sur les contrats par elles passés demeure fixé à la somme de 5.000 euros.

Art. 3.

L'arrêté ministériel n° 2018-161 du 2 mars 2018, susvisé, est abrogé.

Art. 4.

Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Finances et de l'Économie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le dix-huit mars deux mille vingt-et-un.

Le Ministre d'État,
P. DARTOUT.