Ordonnance Souveraine n° 8.498 du 18 février 2021 portant nomination et titularisation d'un Chef de Bureau à l'Administration des Domaines.

ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu Notre Ordonnance n° 6.266 du 10 février 2017 portant nomination et titularisation d'un Contrôleur à l'Administration des Domaines ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 10 février 2021 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'État ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Mme Sandra Payarols (nom d'usage Mme Sandra Payarols-Poyet), Contrôleur à l'Administration des Domaines, est nommée en qualité de Chef de Bureau au sein de cette même Service et titularisée dans le grade correspondant, à compter du 1er janvier 2021.
Notre Secrétaire d'État, Notre Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'État sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le dix-huit février deux mille vingt-et-un.

ALBERT.

Par le Prince,
Le Secrétaire d'État :
J. BOISSON.