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Étude de Me Henry REY – Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro – Monaco - « Banque Richelieu Monaco » - (Société Anonyme Monégasque) - MODIFICATION AUX STATUTS

  • N° journal 8526
  • Date de publication 19/02/2021
  • Qualité 100%
  • N° de page

I.- Aux termes d'une assemblée générale extraordinaire du 3 décembre 2020, les actionnaires de la société anonyme monégasque « Banque Richelieu Monaco » ayant son siège 8, avenue de Grande-Bretagne, à Monte-Carlo, ont décidé de modifier le dernier alinéa de l'article 14 (Durée des fonctions) de la manière suivante :
« Art. 14.
Durée des fonctions
....................................................................................
Nul ne peut être nommé administrateur si, ayant dépassé l'âge de soixante-quinze ans, sa nomination a pour effet de porter à plus du tiers des membres du Conseil le nombre d'administrateurs ayant dépassé cet âge. Lorsque cette limite est dépassée, l'administrateur le plus âgé est réputé démissionnaire d'office. ».
II.- Les résolutions prises par l'assemblée susvisée, ont été approuvées par arrêté ministériel du 22 janvier 2021.
III.- Le procès-verbal de ladite assemblée et une ampliation de l'arrêté ministériel, précité, ont été déposés, au rang des minutes de Me REY, le 4 février 2021.
IV.- Une expédition de l'acte précité, a été déposée au Greffe Général de la Cour d'appel et des Tribunaux de Monaco, le 18 février 2021.
Monaco, le 19 février 2021.


Signé : H. REY.

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Version 2018.11.07.14