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Arrêté Ministériel n° 2021-99 du 28 janvier 2021 modifiant l'arrêté ministériel n° 2011-301 du 19 mai 2011 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant la Syrie.

  • N° journal 8524
  • Date de publication 05/02/2021
  • Qualité 100%
  • N° de page

Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2011-301 du 19 mai 2011 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant la Syrie ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 26 janvier 2021 ;
Arrêtons :

Article Premier.

En application des dispositions prévues à l'article 2 de l'arrêté ministériel n° 2011-301 du 19 mai 2011, susvisé, l'annexe I dudit arrêté est modifiée conformément à l'annexe du présent arrêté.

Art. 2.

Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Finances et de l'Économie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le vingt-huit janvier deux mille vingt-et-un.

Le Ministre d'État,
P. DARTOUT.

Annexe à l'arrêté ministériel n° 2021-99 du 28 janvier 2021 modifiant l'arrêté ministériel n° 2011-301 du 19 mai 2011 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant la Syrie.

La personne suivante est ajoutée à l'annexe I de l'arrêté ministériel, susvisé, sous la section A « Personnes » :

 

Nom

Informations d’identification

Motifs

311.

Faisal Mekdad

(alias Fayçal, al-Mekdad, Meqdad, al-Meqdad)

Date de naissance : 1954 ;

Lieu de naissance : Ghasm, gouvernorat de Deraa, Syrie ;

Sexe : masculin

Ministre des affaires étrangères. Nommé en novembre 2020.

En tant que ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime syrien contre la population civile.

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Version 2018.11.07.14