icon-summary icon-grid list icon-caret-left icon-caret-right icon-preview icon-tooltip icon-download icon-view icon-arrow_left icon-arrow_right icon-cancel icon-search icon-file logo-JDM--large image-logo-gppm icon-categories icon-date icon-order icon-themes icon-cog icon-print icon-journal icon-list-thumbnails icon-thumbnails

Arrêté du Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires n° 2021-2 du 25 janvier 2021 portant nomination d'un avocat stagiaire.

  • N° journal 8523
  • Date de publication 29/01/2021
  • Qualité 100%
  • N° de page

Nous, le Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco, Président du Conseil d'État,
Vu l'article 3 de la loi n° 1.047 du 28 juillet 1982 sur l'exercice des professions d'avocat-défenseur et d'avocat, modifiée ;
Vu la loi n° 1.398 du 24 juin 2013 relative à l'administration et à l'organisation judiciaires, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 8.089 du 17 septembre 1984 portant application de la loi n° 1.047 du 28 juillet 1982, modifiée, susvisée ;
Vu le procès-verbal établi le 13 janvier 2021 par le jury d'examen d'admission au stage ;
Arrêtons :

Article Premier.

Mme Maeva Zampori est admise en qualité d'avocat stagiaire à la Cour d'appel.

Art. 2.

Mme Maeva Zampori sera inscrite dans la troisième section du tableau prévu par l'article 13 de la loi n° 1.047 du 28 juillet 1982, modifiée, susvisée.
Fait à Monaco, au Palais de Justice, le vingt-cinq janvier deux mille vingt-et-un.

Le Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires,
R. GELLI.

Imprimer l'article
Article précédent Retour au sommaire Article suivant

Tous droits reservés Monaco 2016
Version 2018.11.07.14