Ordonnance Souveraine n° 8.416 du 17 décembre 2020 portant nomination et titularisation d'un Chargé de Mission au Secrétariat du Département de l'équipement, de l'Environnement et de l'Urbanisme.

ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu Notre Ordonnance n° 6.192 du 12 décembre 2016 portant nomination et titularisation d'un Chef de Division au Secrétariat du Département de l'équipement, de l'Environnement et de l'Urbanisme ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 9 décembre 2020 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'État ;
Avons Ordonné et Ordonnons :

M. Jean-Baptiste Blanchy, Chef de Division au Secrétariat du Département de l'équipement, de l'Environnement et de l'Urbanisme, est nommé en qualité de Chargé de Mission au sein de ce même Secrétariat et titularisé dans le grade correspondant, à compter du 1er janvier 2021.
Notre Secrétaire d'État, Notre Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'État sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le dix-sept décembre deux mille vingt.

ALBERT.

Par le Prince,
Le Secrétaire d'État :
J. BOISSON.