Arrêté Ministériel n° 2021-31 du 14 janvier 2021 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Miells And Partners », au capital de 150.000 euros.

Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée « Miells And Partners » agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu le procès-verbal de ladite assemblée générale extraordinaire tenue à Monaco, le 13 octobre 2020 ;
Vu les articles 16 et 17 de l'Ordonnance du 5 mars 1895 sur les sociétés anonymes et en commandite par actions, modifiée ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 13 janvier 2021 ;
Arrêtons :

Article Premier.

Sont autorisées les modifications de :
- l'article 2 des statuts relatif à la dénomination sociale qui devient : « Miells » ;
- l'article 9 des statuts (transfert d'actions) ;
- l'article 14 des statuts (délibérations du Conseil d'administration) ;
- l'article 16 des statuts (convocation et lieu de réunion du Conseil d'administration) ;
résultant des résolutions adoptées par l'assemblée générale extraordinaire tenue le 13 octobre 2020.

Art. 2.

Ces résolutions et modifications devront être publiées au Journal de Monaco après accomplissement des formalités prévues par le troisième alinéa de l'article 17 de l'Ordonnance du 5 mars 1895, modifié par l'Ordonnance-loi n° 340 du 11 mars 1942, susvisée.

Art. 3.

Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Finances et de l'Économie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le quatorze janvier deux mille vingt-et-un.

Le Ministre d'État,
P. DARTOUT