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Étude de Me Henry REY – Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro – Monaco - « TYRUS CAPITAL » (Société Anonyme Monégasque) - MODIFICATIONS AUX STATUTS

  • N° journal 8510
  • Date de publication 30/10/2020
  • Qualité 100%
  • N° de page

I.- Aux termes d'une assemblée générale extraordinaire du 17 juillet 2020, les actionnaires de la société anonyme monégasque « TYRUS CAPITAL », ayant son siège 9, avenue du Président J.F. Kennedy, à Monaco, réunis en assemblée générale extraordinaire, ont notamment décidé, à l'unanimité, sous réserve des autorisations gouvernementales, de :
- modifier les articles 4 et 14 des statuts de la manière suivante :

« Art. 4.
Objet

La société a pour objet :
- La réception et la transmission d'ordres sur les marchés financiers, portant sur des valeurs mobilières ou des instruments financiers à terme, pour le compte de tiers ;
- Le conseil et l'assistance dans la gestion, pour le compte de tiers, de portefeuilles de valeurs mobilières ou d'instruments financiers à terme ;
- La gestion d'organismes de placement collectif de droit étranger.
Et généralement, toutes opérations commerciales, financières, industrielles, mobilières et immobilières pouvant se rapporter directement à l'objet social ci‑dessus, ou susceptibles d'en faciliter l'extension ou le développement. » ;

« Art. 14.
Convocation et lieu de réunion

A.- Les assemblées générales sont convoquées par le Conseil d'administration ou à défaut, par les Commissaires aux Comptes.
Les assemblées sont réunies au siège social ou en tout autre endroit de la Principauté de Monaco indiqué dans la convocation.
Le Conseil d'administration est tenu de convoquer extraordinairement l'assemblée générale dans le mois de la demande qui lui en est faite par des actionnaires représentant au moins un dixième du capital social.
L'ordre du jour des assemblées générales est arrêté par l'auteur de la convocation.
Les convocations sont faites par insertion dans le Journal de Monaco ou par lettre recommandée avec avis de réception, quinze jours au moins avant la tenue de l'assemblée.
Toutefois, dans le cas où toutes les actions sont présentes ou représentées, et sauf dispositions impératives de la loi, toutes assemblées générales peuvent avoir lieu sans convocation préalable.

B.- À la condition qu'un actionnaire administrateur, au moins, soit effectivement présent sur le lieu de la réunion à Monaco, les actionnaires peuvent également participer aux délibérations par des moyens de visioconférence dans les conditions ci-après fixées.
Seront réputés présents pour le calcul du quorum et de la majorité, les actionnaires qui participent à distance à l'assemblée générale par des moyens de visioconférence permettant leur identification et leur participation effective aux délibérations, étant précisé que lesdits moyens devront, pour être valablement utilisés :
- transmettre la voix des participants et faire apparaître leur image animée sur un écran dans la salle où se tiendra l'assemblée ;
- et satisfaire à des caractéristiques techniques permettant la retransmission continue et simultanée des délibérations.
Les actionnaires intéressés devront prendre contact avec le Président du Conseil d'administration, préalablement à la date de la réunion, afin que les informations techniques puissent être échangées et que les tests puissent être réalisés avant la réunion.
Par exception à ce qui précède, le recours à la visioconférence ne sera pas autorisé lors de l'assemblée générale constitutive ou lorsque l'assemblée générale sera appelée à se réunir extraordinairement à l'effet de procéder à des modifications statutaires. » ;
- supprimer le Titre IX, ainsi que les articles 23 et 24,
- et d'adopter les statuts mis à jour.
II.- Les résolutions prises par l'assemblée susvisée, ont été approuvées par arrêté ministériel du 24 septembre 2020.
III.- Le procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 8 octobre 2020 et une ampliation de l'arrêté ministériel, précité, ont été déposés, au rang des minutes de Me REY, le 21 octobre 2020.
IV.- Une expédition de l'acte précité, a été déposée au Greffe Général de la Cour d'appel et des Tribunaux de Monaco, le 29 octobre 2020.
Monaco, le 30 octobre 2020.

Signé : H. REY.

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Version 2018.11.07.14