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Arrêté Ministériel n° 2020-720 du 23 octobre 2020 plaçant un fonctionnaire en position de détachement.

  • N° journal 8510
  • Date de publication 30/10/2020
  • Qualité 100%
  • N° de page

Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 771 du 25 juillet 1964 sur l'organisation et le fonctionnement du Conseil National, modifiée ;
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 8.310 du 23 octobre 2020 portant nomination et titularisation d'un Chef de Section au Conseil National ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 21 octobre 2020 ;
Arrêtons :

Article Premier.

M. Christophe Brico, Chef de Section au sein du Conseil National, est placé en position de détachement d'office auprès du Cabinet du Président du Conseil National, en qualité de Chargé des Affaires Économiques, à compter du 3 novembre 2020.

Art. 2.

Le Secrétaire Général du Gouvernement et le Directeur des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le vingt-trois octobre deux mille vingt.

Le Ministre d'État,
P. DARTOUT.

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Version 2018.11.07.14