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Arrêté Ministériel n° 2020-630 du 18 septembre 2020 relatif aux données 2019 des réseaux de chaleur et froid.

  • N° journal 8505
  • Date de publication 25/09/2020
  • Qualité 100%
  • N° de page

Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la Constitution ;
Vu le Code de l'environnement ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2018-613 du 26 juin 2018 relatif aux caractéristiques thermiques des nouveaux bâtiments, des réhabilitations de bâtiments existants et des extensions ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2018-614 du 26 juin 2018 relatif aux données des réseaux de chaleur et froid ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2019-617 du 23 juillet 2019 relatif aux données 2018 des réseaux de chaleur et froid ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 9 septembre 2020 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'État ;
Arrêtons :

Article Premier.

Le contenu CO2 et le pourcentage d'énergie renouvelable de la chaleur et/ou du froid produits par les réseaux, déterminés à partir des données déclarées par les gestionnaires, sont mentionnés dans le tableau ci-dessous :

Nom

Gestionnaire

Chaleur (C) / Froid (F)

CO2 (kg/kwh)

Pourcentage énergie renouvelable

SeaWergie

SMEG

C

0,029

88.8 %

SeaWergie

SMEG

F

0

100 %

Place du Casino

Société des Bains de Mer

C

0,045

78.9 %

Place du Casino

Société des Bains de Mer

F

0,045

78.9 %

Sporting d’été

Société des Bains de Mer

C

0,023

83.3 %

Sporting d’été

Société des Bains de Mer

F

0,023

83.3 %

Art. 2.

L'arrêté ministériel n° 2019-617 du 23 juillet 2019, susvisé, est abrogé.

Art. 3.

Le Conseiller de Gouvernement-Ministre de l'Équipement, de l'Environnement et de l'Urbanisme est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le dix-huit septembre deux mille vingt.

Le Ministre d'État,
P. DARTOUT.

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Version 2018.11.07.14