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RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION DE MODIFICATION DES STATUTS D'UNE ASSOCIATION

  • N° journal 8502
  • Date de publication 04/09/2020
  • Qualité 100%
  • N° de page

Conformément aux dispositions de l'article 10 de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d'associations, le Ministre d'État délivre récépissé de la déclaration de modification des statuts reçue le 20 juillet 2020 de la fédération dénommée « Fédération Monégasque d'Athlétisme ».
Les modifications adoptées portent sur :
- l'article 2 : « La Fédération Monégasque d'Athlétisme est affiliée à World Athletics et, par l'intermédiaire de World Athletics à European Athletics. Elle reconnaît, approuve, applique, observe et respecte les Statuts, Règles et Réglementation en vigueur de World Athletics et European Athletics, ainsi que toute nouvelle modification apportée à ces textes, à condition que cela ne soit pas contraire à la loi monégasque.
Les dispositions de l'alinéa précédent concernent notamment l'ensemble des Règles et Règlements antidopage édictés par World Athletics, signataire du Code Mondial Antidopage, et de la réglementation antidopage monégasque auquel renvoient expressément les présents statuts » ;
ainsi que sur l'article 8 des statuts lesquels sont conformes à la loi régissant les associations et fédérations d'associations, modifiée.

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Version 2018.11.07.14