Ordonnance Souveraine n° 7.964 du 2 mars 2020 portant nomination d'un Professeur d'Histoire et Géographie dans les établissements d'enseignement.

ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 15.455 du 8 août 2002 rendant exécutoire l'accord entre la Principauté de Monaco et la République française relatif à la coopération dans le domaine de l'enseignement ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 12 février 2020 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'État ;
Avons Ordonné et Ordonnons :

M. Cédric Marecaux, Professeur Certifié de Classe Normale d'Histoire et Géographie, placé en position de détachement des Cadres de l'Éducation Nationale par le Gouvernement de la République française, est nommé en qualité de Professeur d'Histoire et Géographie dans les établissements d'enseignement, à compter du 1er septembre 2019.
Notre Secrétaire d'État, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'État sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le deux mars deux mille vingt.

ALBERT.

Par le Prince,
Le Secrétaire d'État :
J. BOISSON.