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Avis concernant la reprise d'une concession trentenaire non renouvelée au cimetière.

  • N° journal 8494
  • Date de publication 10/07/2020
  • Qualité 100%
  • N° de page

La Mairie informe les habitants de la Principauté, que le Conseil Communal, a décidé, conformément aux dispositions de la loi n° 136 du 1er février 1930, modifiée par la loi n° 746 du 25 mars 1963 et par la loi n° 1.114 du 27 juin 1988, la reprise de la concession trentenaire n° 364 située galerie Capucine, accordée en 1960 à Mme Marie Yvonne Canavy, et non renouvelée.
En conséquence, cette opération s'effectuera à compter de la date de la présente publication.

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Version 2018.11.07.14