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Arrêté Ministériel n° 2020-411 du 4 juin 2020 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.

  • N° journal 8490
  • Date de publication 12/06/2020
  • Qualité 100%
  • N° de page

Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 15.319 du 8 avril 2002 rendant exécutoire la Convention internationale pour la répression du financement du terrorisme du 9 décembre 1999 ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2017-601 du 26 juillet 2017 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2018-114 du 14 février 2018 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2018-934 du 4 octobre 2018 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2019-723 du 5 septembre 2019 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 3 juin 2020 ;
Arrêtons :

Article Premier.

Les mesures prescrites par l'arrêté ministériel n° 2017-601 du 26 juillet 2017, susvisé, renouvelées par les arrêtés ministériels n° 2018-114 du 14 février 2018, n° 2018-934 du 4 octobre 2018 et n° 2019-723 du 5 septembre 2019, susvisés, visant M. Mohammed Alazaoui, sont prolongées jusqu'au 12 décembre 2020.

Art. 2.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à la date de sa publication au Journal de Monaco.

Art. 3.

Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Finances et de l'Économie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le quatre juin deux mille vingt.

Le Ministre d'État,
S. TELLE.

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Version 2018.11.07.14