RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION DE MODIFICATION DES STATUTS D'UNE ASSOCIATION

Conformément aux dispositions de l'article 10 de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d'associations, le Ministre d'État délivre récépissé de la déclaration de modification des statuts reçue le 17 décembre 2019 de l'association dénommée « D'AMORE PSY MONACO ».
Ces modifications portent sur :
- L'article 1er relatif à la dénomination qui devient « D'AMORE PSY MONACO » (Association Monégasque pour le Regroupement des Amis et Familles des Personnes Souffrantes de troubles Psychiques et des Usagers en Santé Mentale à Monaco),
- L'article 2 relatif à l'objet au sein duquel le terme « psychiatrique » est remplacé par « psychique » et qui est complété par « le regroupement et le soutien des usagers en santé mentale à partir de 16 ans ainsi que la défense de leurs droits en tant que citoyens acteurs de leur santé » ainsi « la soutenance de projets interdisciplinaires à visée socio-thérapeutique pour les personnes en souffrance psychique »,
- Ainsi que les articles 4, 6, 7 à 11, 13, 14, 17 et 21 des statuts, lesquels sont conformes à la loi régissant les associations.