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Étude de Me Henry REY – Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro – Monaco - MORAVIA YACHTING (Société Anonyme Monégasque) - MODIFICATION AUX STATUTS

  • N° journal 8471
  • Date de publication 31/01/2020
  • Qualité 100%
  • N° de page

I.- Aux termes d'une assemblée générale extraordinaire du 15 mars 2019, les actionnaires de la société anonyme monégasque « MORAVIA YACHTING » ayant son siège 8, quai Antoine 1er, à Monaco, ont décidé de modifier l'article 4 (objet social) qui devient :

« Art. 4.
Objet

À l'exclusion des activités réservées aux courtiers maritimes aux termes de l'article O. 512-4 du Code de la mer, et sous réserve de ne pas se prévaloir du titre protégé de courtier maritime, conformément à l'article O. 512-3 dudit Code :
Représentation commerciale, achat, vente, distribution de peintures et vernis marins, d'articles de pêche, d'accessoires pour la navigation de plaisance, d'embarcations et bateaux, ainsi que tous articles de sports et loisirs ;
Étude, projet, réalisation, construction, décoration et réfection de navires, de bateaux de plaisance, ainsi que la fourniture de tous services et activités liées à ce secteur ;
Étude, conseils, recommandations et promotions dans le cadre de projets de construction de marinas à l'étranger uniquement ;
Import, export, diffusion de tous articles et accessoires pour le nautisme, le sport et le loisir ; tous produits en matières synthétique ; avitaillement y compris produits alimentaires ; location et gestion de yachts.
Pour le compte de tiers, l'achat, la vente, l'import, l'export, la commission, le courtage d'aéronefs neufs ou d'occasions (destinés à l'acheminement de plaisanciers) ;
Et généralement, toutes opérations mobilières et immobilières se rattachant à l'objet social ci-dessus. ».
II.- Les résolutions prises par l'assemblée susvisée, ont été approuvées par arrêté ministériel du 21 novembre 2019.
III.- Le procès-verbal de ladite assemblée et une ampliation de l'arrêté ministériel, précité, ont été déposés, au rang des minutes de Me REY, le 22 janvier 2020.
IV.- Une expédition de l'acte précité, a été déposée au Greffe Général de la Cour d'appel et des Tribunaux de Monaco, le 31 janvier 2020.
Monaco, le 31 janvier 2020.

Signé : H. REY.

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Version 2018.11.07.14