Ordonnance Souveraine n° 7.852 du 24 décembre 2019 modifiant les dispositions de l'Ordonnance Souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la police de la circulation routière (Code de la route), modifiée.

ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la police de la circulation routière (Code de la route), modifiée, notamment ses articles 117 et 118 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 18 décembre 2019 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'État ;
Avons Ordonné et Ordonnons :

Article Premier.

Le sous-titre « Sous-catégorie AM » de l'article 117 de l'Ordonnance Souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957, modifiée, susvisée, est modifié ainsi qu'il suit :
« Cyclomoteurs
Quadricycles légers à moteur ».

Art. 2.

Le sous-titre « Sous-catégorie B1 » de l'article 117 de l'Ordonnance Souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957, modifiée, susvisée, est modifié ainsi qu'il suit :
« Quadricycles lourds à moteur ».

Art. 3.

Il est ajouté un 6° à l'article 118 de l'Ordonnance Souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957, modifiée, susvisée, rédigé ainsi qu'il suit :
« 6° Le permis de conduire de la catégorie AM permet la conduite des cyclomoteurs et des véhicules de types quadricycles légers à moteur ».

Art. 4.

Notre Secrétaire d'État, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'État sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le vingt-quatre décembre deux mille dix-neuf.

ALBERT.

Par le Prince,
Le Secrétaire d'État :
J. BOISSON.