Ordonnance Souveraine n° 7.834 du 5 décembre 2019 portant nomination d'un Chef de Division à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique.

ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée, susvisée ;
Vu Notre Ordonnance n° 4.697 du 30 janvier 2014 portant nomination et titularisation d'un Secrétaire au Conseil Économique et Social ;
Vu Notre Ordonnance n° 7.774 du 8 novembre 2019 portant changement de dénomination du Conseil Économique et Social ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 13 novembre 2019 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'État ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
M. Fabrice Blanchi, Secrétaire au Conseil Économique, Social et Environnemental, est nommé en qualité de Chef de Division à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique, à compter du 1er janvier 2020.
Notre Secrétaire d'État, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'État sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le cinq décembre deux mille dix-neuf.

ALBERT.

Par le Prince,
Le Secrétaire d'État :
J. BOISSON.