Ordonnance Souveraine n° 7.820 du 29 novembre 2019 portant nomination de l'Adjoint au Chef du Service de Contrôle des Jeux.

ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la loi n° 1.103 du 12 juin 1987 relative au jeux de hasard ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 9.100 du 9 février 1988 portant organisation du Service de Contrôle des Jeux ;
Vu Notre Ordonnance n° 14.430 du 30 mars 2000 portant nomination d'un Inspecteur au Service de Contrôle des Jeux ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 20 novembre 2019 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'État ;
Avons Ordonné et Ordonnons :

M. Jean-Paul Tournemire, Inspecteur au Service de Contrôle des Jeux, est nommé en qualité d'Adjoint au Chef du Service de Contrôle des Jeux, à compter du 1er décembre 2019.
Notre Secrétaire d'État, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'État sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le vingt-neuf novembre deux mille dix-neuf.

ALBERT.

Par le Prince,
Le Secrétaire d'État :
J. BOISSON.