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Ordonnance Souveraine n° 7.723 du 9 octobre 2019 portant nomination et titularisation d'un Attaché Principal à la Direction du Travail.

  • N° journal 8456
  • Date de publication 18/10/2019
  • Qualité 100%
  • N° de page

ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu Notre Ordonnance n° 6.377 du 8 mai 2017 portant nomination et titularisation d'un Attaché à la Direction du Travail ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 25 septembre 2019 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'État ;
Avons Ordonné et Ordonnons :

Mme Élodie Albin (nom d'usage Mme Élodie Gastaud), Attaché à la Direction du Travail est nommée en qualité d'Attaché Principal au sein de cette même Direction et titularisée dans le grade correspondant, à compter du 1er septembre 2019.
Notre Secrétaire d'État, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'État sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le neuf octobre deux mille dix-neuf.

ALBERT.

Par le Prince,
Le Secrétaire d'État :
J. BOISSON.

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Version 2018.11.07.14